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Laboratoire indépendant, spécialisé en ingénierie analytique

Conditions générales de vente

Vanalyse

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1- Généralités

a) Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre Société.

b) Les engagements pris pour notre compte par nos agents, représentants, collaborateurs ne lient notre Société que sous réserve d’une confirmation écrite et valablement signée émanent de notre Société.

c) Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre Société.

d) Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous les autres documents n’engagent pas notre Société qui se réservent le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

e) Seules seront prises en compte les commandes émanent du client sous forme de contrat, ou sur des lettres à en-tête de celui-ci, par fax ou par courrier à son ordre, et les commandes par téléphone sous l’expresse réserve qu’elles soient confirmées par écrit par le client. L’envoi d’échantillons équivaut à une commande et implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

f) En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais…) sont celles du catalogue de prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

2- Prix et délais

a) Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la facturation.

b)Les délais de livraison et d’analyses sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Cependant, notre Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter ces délais.

c) Les résultats sont normalement adressés par fax et /ou par courrier (ou tout autre moyen électronique) dès l’achèvement des analyses à l’attention des personnes désignées par le client.

3- Conditions de paiements

a) Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1,5% par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

b) Le mode de paiement en vigueur est le virement ou le prélèvement bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société. Le client s’engage à fournir un RIB.

4- Transfert de propriétés

a) Le transfert de propriété et le droit d’utilisation de nos produits, équipements, travaux, rapports et résultats d’analyses sont subordonnés au paiement intégral de leur prix.

b) Les résultats des analyses effectués sans interprétation ou diagnostic sont la propriété du client. Notre Société se réserve le droit de les utiliser à titre strictement confidentiel et anonyme. Les résultats numériques des expertises dont le diagnostic est communiqué au client pourront également être utilisés par notre Société, à titre confidentiel et anonyme.

5- Garanties et responsabilités

a) Les analyses sont effectuées dans les meilleures conditions que permettent les technologies développées par notre Société et les interprétations sont fondées sur les résultats des analyses et sur les indications fournies par le client. Les interprétations et conclusions sont préparées avec un degré raisonnable de recherches, d’attention et de vérifications, mais le client reconnaît que dans toute hypothèse celles-ci ne sont que l’opinion du scientifique signataire. Notre Société ne peut en aucun cas garantir que ces conclusions, interprétations et opinions seront toujours correctes, absolues et reconnues comme telles, cela notamment en raison de l’évolution constante de la science et des règlementations. Dans tous les cas, le client devra s’assurer de la validité de ces conclusions et interprétations et s’il souhaite se reposer sur celles-ci pour des sujets d’importance et dans tous les cas, il en fera usage entièrement à ses risques et périls.

b) Notre Société n’est soumise qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses techniques d’analyses, et au prix payé par le client et des circonstances générales de l’analyse, des moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

c) Les résultats des analyses sont exclusivement réservés à l’usage interne du client direct de notre Société. Le client s’interdit expressément d’exploiter ou de divulguer ces résultats auprès d’un tiers, quels qu’ils soient, sauf accord exprès et préalable de notre Société. Dans tous les cas, y compris si notre Société a donné son accord écrit concernant une divulgation, le client garantit notre Société contre toutes les conséquences de quelque nature que ce soit, d’une divulgation de résultat qui aurait pu porter préjudice à des tiers ou à lui-même.

d) Chaque bulletin d’analyses se reporte exclusivement à l’échantillon reçu par notre Société et dont les références figurent sur le bulletin.

e) Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des échantillons. Elle ne pourra être tenu responsable d’une perte ou de la destruction d’un échantillon.

f) Le client doit s’assurer que tous les échantillons qui nous sont transmis sont dans un état stable et ne présentent pas de danger. Le client est responsable de tous dommages, blessures ou maladies qui seraient causés à notre Société ou à son personnel du fait d’un de ses échantillons et cela même dans le cas où le client a souligné le risque d’un danger lié à l’échantillon.

g) Les échantillons sont détruits par notre Société à l’achèvement de l’analyse et après un délai précisé dans la procédure interne, à moins que le client ne stipule par écrit que l’échantillon ne doit pas être détruit. Dans ce cas, le coût et les modalités devront faire l’objet d’un accord.

h) En ce qui concerne les matériels, notre Société ne donne aucune garantie d’aucune sorte sauf celles prévues par la loi. Le client doit s’assurer de la validité et du bon fonctionnement de ses matériels en fonction de ses objectifs et conditions d’utilisation.

6- Limites de responsabilité

a) Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l’analyse de l’échantillon concerné.

b) Le client spécifie expressément qu’il exonèrera notre Société en cas de dommage consécutif ou non aux résultats des analyses (tel que atteinte à l’image, perte des ventes, de clientèle, etc…) qui le toucherait ou toucherait un tiers.

7- Prestations répétées

Toute prestation répétée à la demande du client sur un échantillon déjà analysé par notre Société fera l’objet d’un seconde facturation. Cette répétition d’analyse n’est possible que dans la mesure où notre Société a pu conserver une quantité suffisante de l’échantillon initial.

8- Confidentialité

Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les résultats d’analyses et rapports de projets et prestations.

9- Force majeure

Notre Société ne saurait être tenue responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement…

10- Divers

a) Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n’a fait l’objet d’un accord écrit entre notre Société et le client.

b) La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

c) La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

11- Droits applicables / Tribunaux compétents

a) Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie;

b) Aucune acceptation de paiement par chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

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